Formalités de Dédouanement

Formalités de Dédouanement  

( Source Site des Douanes: www.douane.gov.dz ).

Le dossier de dédouanement

La déclaration en douane doit s’accompagner obligatoirement des documents suivants :

• Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie.
• Copie du registre de commerce de droit algérien
• Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.
• Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière,ou pour, le bénéfice d’un avantage fiscal lié à un régime préférentiel.

AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

AVANTAGES FISCAUX : 

La législation fiscale Algérienne accorde de nombreux avantages pour les opérations d’exportations :

1) Exonération en matière d’impôts directs

Liste des actions éligibles au crédit d’exploitation « RFIG »

 Liste des actions éligibles au crédit d’exploitation  « RFIG »

 Domaines couverts par le crédit RFIG

• Acquisition d’intrants agricoles nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ; (semences et plants, engrais, produits phytosanitaires…)
• Acquisition d’aliments pour les animaux  d’élevage  (toutes espèces), de moyens d’abreuvement et de produits médicamenteux  vétérinaires ;
• Acquisition de produits agricoles entreposer dans le cadre du système de régulation des produits agricoles de large consommation  « SYRPALAC » ;
• Repeuplement ou peuplement des étables, des bâtiments de petits élevages, des bergeries et des écuries ;
• Acquisition d’emballages pour les produits agricoles ;

Liste des actions éligibles aux crédits d’investissement «ETTAHADI »

Liste des actions éligibles aux crédits d’investissement «ETTAHADI »

1-Travaux de préparation d’aménagement et de protection des sols :

• Drainage et assainissement ;
• Travaux de routage et d’épierrage ;
• Mise en place de brise vents ;
• Amendement ;
• Travaux de nivellement et terrassement ;
• Ouverture de piste agricole ;
• Amenée d’énergie électrique ; 

Présentation de la banque BADR

Banque de l'Agriculture et du Développement Rural

La Banque de l’Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée par décret n°82-106 le 13 mars 1982.

La BADR est une société par actions au capital social de 2.200.000.000 DA, chargée de fournir aux entreprises publiques économiques conseils et assistance dans l’utilisation et la gestion des moyens de paiement mis à leur disposition , et ce, dans le respect du secret bancaire.

En vertu de la loi 90/10 du 14 avril 1990, relative à la monnaie et au crédit, la BADR est devenue une personne morale effectuant les opérations de réception des fonds du public, les opérations d’octroi des crédits, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle les moyens de paiement et de gestion.

Depuis 1999, le capital social de la BADR a augmenté et atteint le seuil de 33.000.000.000 Dinars.

LESING

LESING

 Généralités

Le crédit Leasing mobilier est une opération financière et commerciale, mettant en relation la Banque avec des opérateurs économiques nationaux, portant sur un contrat de location des biens d’équipements rentrant directement dans la réalisation et/ou l’extension de projet d’investissement. •L’organisateur de financement en crédit-bail est désigné comme crédit -bailleur (banque) et comme bénéficiaire de ce financement comme crédit – preneur (client bénéficiaire).

La BADR dans une première phase a lancé le leasing financier afin de diversifier ses produits de soutien à l’économie nationale, et en application des résolutions de l’Assemblée Générale relative au lancement de l’activité Leasing, la BADR a mis en place le financement par le Leasing Financier en interne.

La BADR orientera ses efforts vers le financement du matériel produit localement, en particulier vers le matériel agricole.

Credit TRADITIONNEL

Credit TRADITIONNEL

Credit R'FIG

Credit R'FIG

Il s’agit d’un crédit d’exploitation totalement bonifié destiné au financement des agriculteurs et éleveurs, activant à titre individuel, organisés en coopératives ou en groupements économiques.

Credit FEDERATIF

Credit FEDERATIF

Il s’agit d’un crédit d’exploitation totalement bonifié destiné au financement des entreprises économiques organisées en sociétés commerciales ou en coopératives, activant dans la filière de transformation, de stockage et/ou de valorisation des produits agricoles.

Crédit ETAHEDDI

Crédit ETAHEDDI

Il s’agit d’un Crédit d’investissement partiellement bonifié, destiné aux nouvelles exploitations agricoles et d’élevage ou aux projets implantés sur des terres agricoles non exploitées, relevant de la propriété privée ou du domaine privé de l’Etat.