Formalités de Dédouanement

Formalités de Dédouanement  

( Source Site des Douanes: www.douane.gov.dz ).

Le dossier de dédouanement

La déclaration en douane doit s’accompagner obligatoirement des documents suivants :

• Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie.
• Copie du registre de commerce de droit algérien
• Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.
• Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière,ou pour, le bénéfice d’un avantage fiscal lié à un régime préférentiel.

AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

AVANTAGES FISCAUX : 

La législation fiscale Algérienne accorde de nombreux avantages pour les opérations d’exportations :

1) Exonération en matière d’impôts directs