Le crédit hypothécaire «Habitat en milieu rural» aux particuliers

L'Algérien consomme 15 kg de poulet par an

La facture des importations des céréales a reculé de 26% durant l’année 2016 soit l’équivalent de 1,7 milliards de dollars par rapport a l’année 2015

تــم تـخـصـيـص مـن طــرف الـديوان الـمـهـني للـحـبـوب 200 نـقـطـة بـيـع عـلى مـسـتــوى جـميـع الـولايـات ال 48 و ذالـك لـبـيـع مـختلف أنواع الباقوليـات على غرار  ، الحمص الـلوبـيا و الـعدس بأثمـان معقولة للمـستهلك مباشـرة 

LANCEMENT EFFECTIF DES COMPAGNES DE VACCINATIONS  LA 27 MARS 2017 ( vaccination des bovins contre la fievre aphteuse et la rage et pour les ovin contre la clavelée) 

تنظم الغرفة الفلاحية لولاية جيجل اجتماع مع رؤساء ومديري التعاونيات الفلاحية لدراسة أوضاع مختلف مشاكل هذه التعاونيات الفلاحية يوم الاثنين 10 جويلية 2017 بمقر الغرفة الفلاحية

عـــدد سكــان ولايـــة جيجــل حســب الديـــوان الوطنــي للإحصائيـــات هـــو749956 نسمـــة

تعلن الغرفة الفلاحية لولاية جيجل عن تنظيم يوم تحسيسي تكويني حول بكتيريا " أكسيليلا فاستيديوزا " المسببة لمرض التدهور السريع للزيتون  بالتنسيق مع المعهد الوطني لحماية النباتات و مديرية المصالح الفلاحية لولاية جيجل ، و ذلك يوم 07 مارس 2018 بالمركز الثقافي الإسلامي وسط مدينة جيجل، إبتداءا من الساعة 9 سا و 30 د صباحا

Une coopération constante avec les pouvoirs publics pour la gestion rationnelle de l’eau en Agriculture

Une aide aux Agriculteurs et Eleveurs pour la promotion des terroirs (Indication géographique, Appellations d’origine

Une contribution active à la promotion de l’Agriculture par l’organisation des Foires et Salons

Une Animation et un accompagnement professionnel par le conseil ; la vulgarisation et la formation des Agriculteurs et les fils d’Agriculteurs dans l’ensemble des Filières

  • Produit laitier

  • Huile

  • Fraise

  • CAW de Jijel

Crédit habitation rural

Credit habitation Rural 

Le crédit hypothécaire «Habitat en milieu rural» aux particuliers est destiné à :
•L’auto construction d’une habitation. 
•L’extension de l’habitation existante.
•L’aménagement ou la rénovation de l’habitation existante. 
•L’habitation, objet du crédit hypothécaire doit être située en milieu rural, conformément à la nomenclature des communes rurales arrêté par le Ministère Délégué au Développement Rural.

Critères d’éligibilité

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•Être de nationalité algérienne, résident ou non résident en Algérie.
•Être âgé de 65 ans maximum.
•Être majeur légalement à la date d’autorisation de financement.
•Pouvoir justifier de revenus stables fixés à au moins 1,5 le SNMG.
•Posséder l’acte authentique du titre de propriété publié et enregistré du terrain pour la formule auto construction, ou de l’habitation pour l’extension ou l’aménagement ou la rénovation.
•Fournir le certificat négatif du bien objet du crédit délivré par la conservation.

 

Conditions de crédit

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•Le montant du crédit ne peut excéder le montant de l’aide CNL.
•Le montant du crédit est basé sur la capacité d’endettement mensuel du bénéficiaire du crédit dont la mensualité de remboursement ne doit pas dépasser les 33% de son revenu mensuel.
•Le financement par la banque ne doit pas dépasser 50% du coût du bien immobilier objet du crédit.
•La durée maximale de remboursement du crédit est de 15 ans, basée sur la capacité d’endettement et l’âge (qui ne doit pas dépasser 65 ans) du bénéficiaire du crédit, avec application de la règle : durée du crédit + âge < 65 ans.
•Le taux d’intérêt est basé sur le coût moyen des ressources plus une marge, et reste fixe sur une période de 5 ans et peut évoluer en fonction des conditions générales de banque ; soit 6,25 %.
•Une commission de gestion est versée par le bénéficiaire de crédit à la date de sa mise en place et varie selon la durée du crédit : 
-10 000 DA pour une durée inférieure à 10 ans. 
-15 000 DA pour une durée comprise entre 10 et 15ans.
•La souscription du bénéficiaire du crédit à des polices d’assurance insolvabilité, multirisques habitation, invalidité définitive, et décès.

 

Garanties

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•Le crédit hypothécaire habitat en milieu rural aux particuliers est garanti par une hypothèque légale de premier rang prise sur le bien immobilier objet du crédit.
•La banque peut exiger un acte de caution solidaire signé par le conjoint, éventuellement, ou le cas échéant, avec les enfants majeurs du bénéficiaire et ou toute garantie supplémentaire jugée nécessaire.
•Le bénéficiaire de crédit doit souscrire des polices d’assurances auprès de la SGCI pour l’insolvabilité, auprès de la SAA pour le décès, l’IAD et la multirisque habitation.
•Ces assurances sont à la charge du bénéficiaire du crédit ou pourront être intégrées, à sa demande, dans le montant du crédit.

 

Avantages accordés aux épargnants

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•Les épargnants remplissant les conditions fixées ci-dessous bénéficient des avantages liés à l’application du taux d’intérêt débiteur « épargnant » sur le prêt.
•La durée de l’épargne égale au minimum à3 années. 
•Le montant des intérêts cumulés durant les trois (03) dernières années sur le compte livret d’épargne, DAT ou bons de caisse, doit représenter au moins 3,5% du montant du prêt pour lequel le client est éligible. 
•Les demandeurs de crédit épargnants bénéficient d’un taux préférentiel de 0,5 % de moins du taux en vigueur.

 

Le dossier de demande de crédit

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Les demandeurs de crédit immobilier présélectionnés doivent déposer à l’agence territorialement compétente, en double exemplaire, un dossier de demande de crédits immobilier constitué des pièces suivantes :

1- Pour les salariés :
•Formulaire de crédite immobilier, fourni par l’agence BADR et rempli avec l’aide du chargé de crédit.
•Un extrait de naissance-
•Un certificat de résidence de moins de 03 mois. 
•Une attestation de travail.
•Un extrait de rôle. 
•Les 03 dernières fiches de paie authentifiées. 
•Une copie de la carte d’identité légalisée. 

2- Pour les non salariés :(commerçant, professions libérales)
En plus de documents cités ci-dessus, compléter par :
•Une attestation d’affiliation CASNOS. 
•Une attestation de mise à jour fiscale. 
•Un certificat d’existence. 
•Une copie du registre de commerce. 

3- Pour l’achat d’un logement neuf : 
à compléter le dossier par :
•Le contrat de réservation ou une promesse de vente délivrée par un promoteur. 

4- Pour l’achat d’un logement particulier à particulier: 
à compléter le dossier par :
•La promesse de vente notariée. 
•Le rapport d’expertise d’un logement (l’expert doit être agréé par la banque). 
•Le certificat négatif délivré par la conservation foncière. 

5- Pour l’aménagement/réhabilitation : 
à compléter le dossier par :
•Acte authentique de propriété de l’habitation existante enregistrée et publié. 
•Devis estimatif et quantitatif des aménagements à réaliser, délivrée par un architecte ou bureau d’études agrée par la banque. 
•Le certificat négatif délivré par la conservation foncière. 

6- Pour l’auto-construction ou l’extension : 
à compléter le dossier par :
•Acte authentique de propriété enregistrée et publié. 
•Le permis de construire en cours de validité. 
•Le devis estimatif et quantitatif des travaux à réaliser, établit par un architecte ou un bureau d’étude agrée par la banque. 
•Le certificat négatif délivré par la conservation foncière.

Samedi 25 Mai 2019

Nos coordonnées

Tel: (034)47 12 35

Fax: (034)49 75 76

Mail: contact@cawjijel.org

Adresse: 01, place de la République
Jijel
Algerie

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